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1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :
L'association Miramas Cyclotourisme dont le siège est situé :
Gymnase Concorde, Bd du 14 juillet
13140 Miramas
France
Adresse de courrier électronique :
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Tél. : 06.64.66.42.15
Numéro Siret : 789 787 286 00013  

Le directeur de la publication du site web "Miramas Cyclotourisme" est  Monsieur Jo SICCARDI en qualité de Président de l'association.

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
OVH
2 rue Kellerman
59100 ROUBAIX / FRANCE 

·       La création et la maintenance du site sont assurée par

Monsieur Patrice DESAUGES

Miramas Cyclotourisme Miramas

13140 MIRAMAS / FRANCEAdresse de courrier électronique : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. – Tél : 06.51.68.79.65

 

2. Limitation de responsabilité

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L'utilisateur du site internet "Miramas Cyclotourisme" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

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Miramas Cyclotourisme met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.

Les informations fournies par Miramas Cyclotourisme le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.

Miramas Cyclotourisme ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés

L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Miramas Cyclotourisme, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Miramas Cyclotourisme par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :

Miramas Cyclotourisme
Gymnase Concorde, Bd du 14 juillet
13140 Miramas
 

4. Cookies

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L'utilisateur dispose de l'ensemble des droits susvisés s'agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.

Les utilisateurs du site internet " Miramas Cyclotourisme" sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

5. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Miramas Cyclotourisme.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Miramas Cyclotourisme est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Miramas Cyclotourisme est producteur.

Les marques de Miramas Cyclotourisme et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Miramas Cyclotourisme est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.

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Tout litige en relation avec l'utilisation du site " Miramas Cyclotourisme " est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents de [tribun       al].

 

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